Conditions générales de vente

Wilhelm Hundt GmbH
Date : octobre 2022

§ 1 Champ d’application, forme

(1) Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients (« acheteur »).

(2) L’offre de produits dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux entrepreneurs.
Aux fins des présentes conditions générales de vente, un « entrepreneur » est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 14 alinéa 1 du Code civil allemand).

(3) Les CGV s’appliquent en particulier aux contrats de vente et/ou de livraison de biens mobiliers (« marchandises »), sans tenir compte du fait que nous fabriquions nous-mêmes les marchandises ou que nous les achetions auprès de fournisseurs. Sauf convention contraire, les CGV s’appliquent dans la version en vigueur au moment de la commande de l’acheteur ou, en tout cas, dans la dernière version communiquée à l’acheteur sous forme de texte, en tant qu’accord-cadre également pour des contrats futurs de même nature, sans que nous soyons obligés d’y faire référence à nouveau dans chaque cas particulier.

(4) Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si nous ne nous opposons pas séparément à leur validité dans un cas particulier.

(5) Les accords individuels conclus au cas par cas avec l’acheteur (y compris les accords annexes, les compléments et les modifications), en particulier certaines garanties de propriétés ou recommandations d’utilisation pour nos marchandises ainsi que les indications sur la durée et les délais de réparation, nécessitent une confirmation écrite expresse de notre part pour être juridiquement valables. Nos commerciaux sont habilités à négocier des commandes. Une commande n’est considérée comme acceptée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit par notre société.

(6) Les déclarations et notifications de l’acheteur relatives au contrat (par ex. fixation d’un délai, notification de défauts, résiliation ou réduction) doivent être faites par écrit, c’est-à-dire sous forme écrite ou textuelle (par ex. lettre, e-mail, télécopie). Les prescriptions légales de forme et autres preuves, en particulier en cas de doute sur la légitimité du déclarant, restent inchangées.

(7) Les références à l’application des dispositions légales n’ont qu’une valeur explicative. Par conséquent, même en l’absence d’une telle clarification, les dispositions légales s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes conditions générales.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Ceci s’applique également lorsque nous avons remis à l’acheteur des catalogues, des documentations techniques (par exemple des dessins, des plans, des calculs, des calculs, des références à des normes DIN), d’autres descriptions de produits ou des documents – également sous forme électronique – sur lesquels nous nous réservons des droits de propriété et d’auteur ; ils ne peuvent pas être reproduits et rendus accessibles à des tiers sans notre autorisation écrite expresse.

(2) La commande de la marchandise par l’acheteur est considérée comme une offre de contrat ferme. Sauf mention contraire dans la commande, nous sommes en droit d’accepter cette offre de contrat dans un délai de deux (2) semaines à compter de sa réception par nos soins. Les commandes sont en principe fermes. Les marchandises livrées sans défaut ne sont reprises que pour des raisons de bonne volonté et après un accord séparé au cas par cas. Nous ne reprenons pas les produits fabriqués sur mesure.

(3) L’acceptation peut être déclarée soit par écrit (par exemple par une confirmation de commande), soit par la livraison de la marchandise à l’acheteur.

(4) La commande dans la boutique en ligne sur www.hundt.de, www.hundtgroup.com constitue une offre de conclusion d’un contrat de vente. Après la commande, hundtgroup.com envoie une confirmation de la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne fait que confirmer la réception de la commande, elle ne constitue pas une acceptation de la commande. Un contrat de vente est conclu par l’envoi d’une confirmation de commande séparée par e-mail. Avant cela, un contrat contraignant peut être conclu si l’acheteur a choisi le mode de paiement PayPal. Le contrat est alors conclu au moment de la confirmation de l’ordre de paiement à PayPal par l’acheteur.

§ 3 Délai de livraison et retard de livraison

(1) Les délais de livraison et de déchargement indiqués sont toujours sans engagement, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit. Le début du délai de livraison est subordonné à la réception de tous les documents à fournir par l’acheteur, tels que le respect des conditions de paiement convenues et d’autres obligations, ainsi que l’accord sur toutes les questions techniques que les parties se sont réservées de clarifier lors de la conclusion du contrat. Si ces conditions ne sont pas remplies à temps, le délai de livraison sera prolongé de manière raisonnable.

(2) Si nous ne pouvons pas respecter des délais de livraison fermes pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (indisponibilité de la prestation), nous en informerons immédiatement l’acheteur et lui communiquerons en même temps le nouveau délai de livraison prévu. Si la prestation n’est toujours pas disponible dans le nouveau délai de livraison, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat ; nous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà fournie par l’acheteur. La non-disponibilité de la prestation dans ce sens est notamment considérée comme un cas de non-approvisionnement en temps voulu par notre fournisseur, si nous avons conclu une opération de couverture congruente, si ni nous ni notre fournisseur n’en sommes responsables ou si nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner dans un cas particulier.

(3) Les droits de l’acheteur selon le § 8 des présentes CGV et nos droits légaux, en particulier en cas d’exclusion de l’obligation de prestation (par exemple en raison de l’impossibilité ou de l’inacceptabilité de la prestation et/ou de l’exécution ultérieure), restent inchangés.

§ 4 Livraison, transfert du risque, réception, retard de réception

(1) La livraison s’effectue départ entrepôt, qui est également le lieu d’exécution de la livraison et d’une éventuelle exécution ultérieure. A la demande et aux frais de l’acheteur, la marchandise est expédiée vers une autre destination (vente par correspondance). Sauf accord contraire, nous sommes en droit de déterminer nous-mêmes le mode d’expédition (notamment l’entreprise de transport, l’itinéraire d’expédition, l’emballage). Une assurance transport n’est souscrite que sur demande expresse de l’acheteur. Les frais qui en résultent sont à la charge exclusive de l’acheteur (§ 448 BGB).

(2) Le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré à l’acheteur au plus tard au moment de la remise. Toutefois, en cas de vente par correspondance, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise à l’expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou établissement chargé de l’expédition. Si une réception a été convenue, celle-ci est déterminante pour le transfert des risques.

§ 5 Prix et conditions de paiement

(1) Sauf convention contraire, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent, et ce départ entrepôt, TVA légale en sus. Ces prix ne comprennent pas les frais d’installation, de mise en service et de montage, ni les frais d’emballage, de fret, de port et d’assurance. Si, entre la conclusion du contrat et la livraison, des taxes supplémentaires ou plus élevées – en particulier des droits de douane, des prélèvements, des compensations monétaires – sont dues en raison de modifications des normes juridiques, nous sommes en droit d’augmenter en conséquence le prix d’achat convenu. Il en va de même pour les frais d’enquête.
Si, après la conclusion du contrat mais avant la livraison de la marchandise, des augmentations exceptionnelles et importantes des coûts des matières premières, de l’énergie ou du fret interviennent chez nous ou chez nos fournisseurs et entraînent une augmentation importante de nos prix d’achat et de nos coûts de revient, nous sommes en droit d’exiger immédiatement des négociations avec le client sur un ajustement des prix. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord sur le montant du prix dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande d’augmentation de prix, les deux parties sont en droit de prononcer la résiliation extraordinaire du contrat pour la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée par la livraison, sans que l’auteur de la résiliation ne soit tenu responsable d’un retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations.

(2) En cas de vente par correspondance (conformément à l’article 4, paragraphe 1, des présentes conditions générales), l’acheteur prend en charge les frais de transport à partir de l’entrepôt et les frais d’une éventuelle assurance de transport souhaitée par l’acheteur. Les éventuels droits de douane, taxes, impôts et autres charges publiques sont à la charge de l’acheteur.

(3) Avec l’acceptation de notre confirmation de commande, il est considéré comme convenu que les conditions de facturation définies par la loi sont remplies.

(4) Le prix d’achat est dû et doit être payé après confirmation des conditions de paiement conformément à la confirmation de commande.
L’acheteur peut commander dans la boutique en ligne par paiement anticipé, par PayPal, ou par achat sur facture. En cas de commande d’un montant très élevé ou d’une vérification de solvabilité insuffisante, nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement anticipé.
Lors d’une commande dans la boutique en ligne, l’achat sur facture s’effectue par le biais d’un enregistrement qui se réserve le droit de vérifier la solvabilité. Vous trouverez de plus amples informations sur la vérification de la solvabilité dans les remarques sur la protection des données.

Nous nous réservons le droit d’appliquer des conditions différentes (paiement anticipé, paiement au tiers, lettre de crédit ou autres) au cas par cas. Pour les livraisons à l’étranger, nous pouvons exiger l’ouverture d’une lettre de crédit irrévocable et confirmée, payable auprès d’une banque indiquée par nous, ou d’autres garanties équivalentes.

Nous envoyons nos factures soit par voie postale, soit par voie électronique par e-mail. Nous sommes toutefois autorisés à tout moment, même dans le cadre d’une relation commerciale en cours, à effectuer une livraison totale ou partielle uniquement contre paiement anticipé. Nous déclarons une telle réserve au plus tard lors de la confirmation de la commande.

(5) L’acheteur est en retard de paiement à l’expiration du délai de paiement susmentionné. Pendant la période de retard, le prix d’achat doit être majoré d’intérêts au taux légal en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages dus au retard. Pour les commerçants, notre droit au taux d’intérêt commercial à l’échéance reste inchangé.

(6) L’acheteur ne peut faire valoir des droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa réclamation a été constatée comme ayant force de loi ou est incontestée. En cas de défauts de la livraison, les droits contraires de l’acheteur restent inchangés.

(7) Si, après la conclusion du contrat, il apparaît (par exemple par une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité) que notre droit au prix d’achat est menacé en raison d’une capacité insuffisante de l’acheteur, nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de refuser la prestation et – le cas échéant après avoir fixé un délai – de résilier le contrat. Dans le cas de contrats portant sur la fabrication d’objets non représentables (fabrications individuelles), nous pouvons déclarer immédiatement la résiliation ; les dispositions légales relatives à l’inutilité de la fixation d’un délai n’en sont pas affectées.

(8) Une commande via la boutique en ligne doit atteindre un montant minimum de 50,00 euros. Pour les clients existants, cette condition peut ne pas être remplie, le cas échéant.